Mentions légales et réglementaires

Objet du site

Le site https://www.latour-capital.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion des fonds FPCI. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. Toute information peut être modifiée sans préavis par Latour Capital. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à la souscription ou rachat des parts de FPCI ou de tout autre produit d’investissement.

Propriétaire du site

Latour Capital Management SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 00 000 euros
Siège social : 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Tel 01 40 62 30 00
Nom commercial : Latour Capital
RCS : 532 765 120 Paris
APE : 6612Z
SIRET : 532 765 120 00045
Société de Gestion de Portefeuille agréée le 09 juin 2011 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 11000017.

Données nominatives et CNIL

Le traitement automatisé d'informations nominatives mise en œuvre dans le cadre de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Latour Capital Management - 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Récépissé de déclaration CNIL : En cours de déclaration

Réclamations

Latour Capital Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d'investissement fourni par Latour Capital Management, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel, au Secrétaire Général ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Latour Capital Management - 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF.

Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/ aux adresses ci-dessous:

https://www.amf-france.org/Le-...

https://www.amf-france.org/For...

Droit d'auteur et Propriété intellectuelle

L'utilisation de tout document provenant du site http://www.latour-capital.com/ n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation préalable faite par écrit à la société : Latour Capital Management - 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de Latour Capital Management et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Latour Capital Management est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

Politique de conflits d’intérêts

Latour Capital Management s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt.

Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, Latour Capital Management a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. L’objectif de cette politique est prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients. La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande auprès du siège social de la société, au 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Accès au site

Latour Capital Management se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Responsabilité quant aux contenus

Latour Capital Management s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à Latour Capital Management ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Latour Capital Management et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

Nom de l'hébergeur

Hébergeur : 3D3
Directeur de Publication / Responsable de la rédaction: M. Cédric Bannel

Copyright sur les textes et les images

© CEVM Eiffage / Foster & Partners / inconnu

L'utilisateur du site web de Latour Capital Management s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

  • À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Latour Capital Management, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

Établissements de liens hypertextes

L'établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l'insu de Latour Capital Management, n'est pas autorisé. Avant toute mise en place d'un ou de tels liens, il vous appartient d'en faire la demande auprès de Latour Capital Management. Votre demande devra être adressée au 104, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ou en remplissant notre formulaire de contact.

Mise en garde générale sur les produits et services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s'adressent qu'aux seules personnes résidant en France.

Les informations contenues sur le site de Latour Capital Management ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres produits de gestion d'investissement.

Elles ne sont présentées qu'à titre informatif, et n'ont donc pas de valeur contractuelle.

L'accès aux produits et services présentés ici peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions de FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d'être modifié. Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au (33) 1 40 62 30 00.

Droit applicable

Ce site Web est régi par le droit français. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux français.

Droits de vote

Le détail des votes et abstentions exprimés sur chaque résolution est disponible sur demande au siège de la société.

Politique ESG

La stratégie de la Société en matière de prise en compte des informations ESG repose sur les éléments suivants :

  • La démarche générale de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement et de gestion des risques de la Société repose sur une évaluation systématique des risques ESG lors du processus pré-investissement via le plus souvent recours à un prestataire externe spécialisé pour effectuer des Due-Diligence ; certains secteurs d’investissement peuvent également être exclus de la politique d’investissement (negative screening)
  • Les souscripteurs qui en font la demande reçoivent, par mail, en général une fois par an, des données ESG sur les participations des fonds dans lesquels ils sont investisseurs. Exemples : taux d’absentéisme, nombre de femmes dans les organes de gouvernance, …
  • Les OPC concernés par la prise en compte des critères ESG sont les FPCI Latour Capital I, Latour Capital II, Latour Capital III, Latour Co-Invest Charlois, Latour Co-Invest Hygée et Latour Co-Invest Primonial, représentant respectivement 8%, 23%, 48%, 1%, 6% et 14% des encours de la Société.

Commercialisation Japon

Politique de Confidentialité

Politique d'engagement actionnarial

La Politique d'engagement actionnarial de Latour Capital est disponible à la demande (à formuler directement à la société en cliquant ici).